Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Article 1 : But du service

MyPrinces est un site de rencontre romantique qui a pour but de mettre en relation des femmes et des hommes âgés de plus de 18 ans.

Article 2 : Conditions d’accès à My Princes

Lors de l’inscription, chaque utilisateur saisit un identifiant, un e-mail et un mot de passe. L’e-mail et le mot de passe sont confidentiels. Chaque utilisateur doit veiller à ne pas les communiquer et les divulguer à d’autres membres pour parer tout risque d’usurpation d’identité.

Chaque utilisateur doit :

  • être majeur
  • avoir un comportement respectueux et courtois envers les autres utilisateurs
  • fournir des informations en vue de compléter son profil personnel
  • respecter la vie privée des autres connectés
  • respecter et protéger les mineurs en signalant le profil aux administrateurs

Il est interdit :

  • de porter atteindre à l’ordre public ou enfreindre la loi
  • de créer plusieurs comptes pour un seul et même utilisateur
  • d’utiliser le compte d’une autre personne
  • de gêner l’utilisation du site pour les autres utilisateurs
  • de promouvoir des biens et des services payants par le biais du site
  • de détourner les autres utilisateurs du site vers un autre site ou service concurrent
  • de dénigrer le site

Merci de signaler tout profil ne respectant par les conditions du site en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Article 3 : Exclusions

Tout contrevenant aux conditions d’accès pourra être exclu du service, ou averti qu’en cas de récidive ou de refus de s’y conformer, il sera exclu du service. Au cas où le contrevenant exclu utilisait un compte payant, il ne sera pas remboursé.

MyPrinces se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

Articles 4 : Obligations de l’éditeur

L’éditeur du service s’engage à fournir aux utilisateurs un service en ligne de qualité.

Impossibilité d’utiliser le site MyPrinces.com

En cas de panne informatique ou d’impossibilité d’utiliser le site, le client abonné verra son abonnement prolongé de la durée d’indisponibilité du site. Le client sera averti par e-mail de la modification de son compte payant.

Contenu des profils des utilisateurs

MyPrinces.com s’engage à fournir des profils de qualité. Régulièrement, les profils seront modérés manuellement. Les profils se verront attribués une note de qualité en fonction de paramètres prédéfinis afin d’aider les utilisateurs dans leurs recherches.

Les utilisateurs peuvent signaler un profil douteux en cliquant sur « Signaler » en bas de chaque page.

Respect de la vie privée des utilisateurs

MyPrinces.com attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses utilisateurs :

  • L’adresse e-mail ainsi que les informations nominatives saisies ne seront jamais transmises à un tiers sans l’accord de l’utilisateur. Ces informations resteront protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du fonctionnement du site.
  • L’utilisation des cookies a pour but de faciliter et d’améliorer la navigation le site. Leur présence est obligatoire pour accéder au site.

Article 5 : Abonnement VIP

Les Princes peuvent souscrire à un compte VIP pour profiter d’avantages.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.

  • Offre VIP 1 mois (soit 31 jours) : 14,90 euros en un paiement
  • Offre VIP 2 mois (soit 62 jours) : 19,90 euros en un paiement
  • Offre VIP 6 mois (soit 183 jours) : 49,90 euros en un paiement
  • Offre VIP 1 an (soit 366 jours) : 69,90 euros en un paiement

Tous les prix sont exprimés en TTC.

La durée d’utilisation de tous les comptes payants sera décomptée à partir de la première connexion.

Article 6 : Commande de fleurs

Les Princes peuvent offrir un bouquet de fleurs à la Princesse de leur choix parmi leurs contacts.
Ce service de livraison de fleurs est assuré par Bouquet Nantais.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

  • Bouquet de 19 roses rouges : 12,90 euros en un paiement
  • Bouquet de 49 roses rouges : 19,90 euros en un paiement
  • Bouquet de 99 roses rouges : 44,90 euros en un paiement

Tous les prix sont exprimés TTC, hors frais de port de 10 € pour la France métropolitaine (détails).
Bouquet Nantais garantit une livraison en moins de 24 heures.

L’adresse postale de la Princesse ne sera jamais connue du Prince qui offre les fleurs. La commande se fait uniquement par notre biais. Si la Princesse refuse de nous transmettre son adresse, ou refuse de recevoir les fleurs pour quelque raison que ce soit, le Prince est entièrement remboursé.

Article 7 : Délais de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’utilisateur dispose d’un délai de sept jours à compter de la souscription à un compte payant pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable aux achats d’abonnement dès lors que le service a été utilisé pendant le délai de sept jours.

Article 8 : Résiliation

Chaque utilisateur peut mettre fin à son inscription au site en demandant la clôture de son compte. Cette demande est gratuite et se fera par l’intermédiaire de l’onglet « Mon compte ». Pour limiter les abus, l’adresse e-mail de l’utilisateur sera supprimée sous 3 mois.

Cette demande n’emporte pas le remboursement à l’utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du compte payant de l’utilisateur.

La résiliation d’un compte payant décidée par l’utilisateur prend effet à la date d’expiration de l’offre en cours.

Selon la gravité des manquements aux conditions d’utilisation constatés, MyPrinces se réserve le droit soit de mettre en demeure l’utilisateur soit de se conformer aux règles, soit de résilier le compte sans délai.

L’utilisateur sera informé par e-mail de la résiliation de son compte. Les données relatives à l’utilisateur seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l’utilisateur.

Article 9 : Vie privée

Le fichier de données de MyPrinces.com a été déclaré à la CNIL et porte le numéro 1455088.

  • Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Liberté du 06-01-1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
    Pour faire valoir ce droit, contactez-nous.
  • Certaines des données personnelles que l’utilisateur saisit dans son profil sont des données publiques. C’est le cas du pseudonyme, du sexe et de la situation géographique.
  • L’adresse e-mail, le nom et le prénom ne seront jamais publiés sur le site. En revanche, les autres données seront susceptibles d’être vues par les autres utilisateurs.
  • MyPrinces pourra utiliser certaines données personnelles non sensibles en vue de personnaliser les publicités diffusées sur le profil d’un utilisateur. En revanche, l’adresse postale et le nom ne seront jamais utilisés à des fins commerciales ni communiqués à des tiers.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Contenu proposé par le site

Tous les éléments du site appartiennent à MyPrinces. L’utilisation d’un élément du site, sans autorisation préalable, est formellement interdite.

Contenu proposé par les utilisateurs

L’utilisateur concède à MyPrinces une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par l’utilisateur dans le cadre de leur utilisation du site. Cette licence autorise MyPrinces à reproduire, représenter, adapter, traduire et numériser le contenu dans le cadre de l’utilisation du site. Ces droits sont concédés pour le monde entier. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire ou utiliser les contenus relatifs aux autres utilisateurs sauf à des fins personnelles et privées.

Article 11 : Modification des CGVU

MyPrinces.com pourra modifier à tout moment les présentes conditions de vente et d’utilisation. L’utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site.

Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. Pour les clients inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur le site, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant client.

Article 12 : Droit applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Article 13 : Qui sommes-nous ?

Propriétaires du site internet

Eonovel, 39 Avenue des Marronniers, 69270 Fontaines sur Saône, France
SIRET : 518 871 488 00012

KeoMedia, 25 rue Victor Hugo, 69250 Neuville-sur-Saône, France
SIRET : 504 465 626 00019

Hébergeur

OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419